Négociation Télétravail #1

CR CGT de la 1ère réunion de négociation concernant un avenant à l’accord socle télétravail

Délégation CGT : Delphine CARBONEL (OCE), Lionel GOSSELIN (LMC), Vincent MORGAN DE RIVERY (coordinateur), Sébastien PEREZ (ORE), Stéphane VANTROEYEN (OP/OADF)

Pour rappel, l’accord socle « télétravail » date de novembre 2020. Une négociation portant sur un avenant avait été engagée en 2024, mais les organisations syndicales n’avaient pas souhaité le signer.
En ce début d’année, la direction a convié les organisations syndicales à une nouvelle négociation d’avenant, dont la première réunion s’est tenue le 4 février 2026.
 

Ci-dessous les revendications CGT formulées en séance :

 

• Titres restaurant : Attribution des titres restaurant pour les journées de télétravail, ceci afin de garantir une égalité de droits entre salariés sur site et à distance. (Notion introduite par la jurisprudence).

Proposition direction : Attribution d’un titre-restaurant par jour de télétravail pour les salariés qui en bénéficient déjà lorsqu’ils travaillent sur site.
La CGT a demandé que cette attribution soit également étendue aux télétravailleurs des entités disposant d’un restaurant d’entreprise avec participation de l’employeur, lorsqu’ils sont habituellement sur site.
La direction a pris note de cette demande mais il faut qu’elle étudie les possibilités au regard des règles URSSAF. Il lui faudra également le mandat du COMEX.

• Indemnité Télétravail : Alignement du montant journalier sur le plafond URSSAF dès le premier jour, soit 3,30 € par jour, au lieu des 2,50 € actuels appliqués par paliers (10€ pour 4 jours et 20e pour 8 jours).

Proposition direction : Indemnité de 3 € par journée de télétravail, sans système de palier.
La CGT salue l’effort mais maintient sa revendication d’un alignement complet sur le plafond URSSAF à 3,30 € par jour.

• Aide financière pour l’équipement de télétravail : Mise en place d’une aide dédiée à l’achat de matériel (mobilier, écrans, claviers, etc.), remboursable sur note de frais et renouvelable tous les 5 ans.

La direction a pris note de la demande mais aucune proposition de sa part n’a été faite à ce stade.

• Valorisation du temps de travail des non-cadres en télétravail : Dans le cadre de l’horaire variable, comptabilisation des journées de télétravail au réel, et non plus sur la base forfaitaire de l’horaire collectif.

La direction a pris note de la demande mais aucune proposition de sa part n’a été faite à ce stade.

• Jours de présence obligatoire sur site : Réduction du nombre de jours de présence obligatoire hebdomadaire, avec l’introduction d’une flexibilité permettant de télétravailler davantage certaines semaines tout en respectant un plafond annuel

La direction a pris note de la demande mais aucune proposition de sa part n’a été faite à ce stade.

• Télétravail par demi-journée : donner la possibilité aux salariés de télétravailler par demi-journée sans condition

La direction a pris note de la demande mais aucune proposition de sa part n’a été faite à ce stade.
En l’absence d’accord local dans certaines entités, la CGT demande que l’accord de la BU soit appliqué.

Comme lors de la négociation qui avait échouée en 2024, la direction propose de nouveau d’élargir le télétravail aux CDD, aux salariés en période d’essai et aux alternants/stagiaires (limite de 45 jours/an pour ces derniers), sous condition de validation du manager.
La direction souhaite également ajouter les éléments suivants :

• HANDICAP : passer de 8 à 20 jours de télétravail supplémentaire
• SENIORS : ajout d’une mention renvoyant à l’article 11.5 de l’accord « emploi compétences » (+10 jours de télétravail pour les salariés de plus de 58 ans)
• SALARIES MOBILES : ajout d’une mention renvoyant aux articles 17.1 et 17.2 de l’accord « mobilité groupe »
• PROCHES AIDANTS : ajout d’une mention sur la définition du salarié qui accompagne une personne âgée ou une personne handicapée.
• FEMMES ENCEINTES : reformulation de l’article pour clarifier les pratiques actuelles.

Lors de la prochaine réunion, la négociation devrait se poursuivre sur la base de la réécriture complète de l’accord socle plutôt qu’un avenant à l’accord de 2020.

Prochaine réunion prévue le 28 février 2026